Il est constitue, entre Ivoiriens résidant aux Etats-Unis d'Amérique, une Association dénommée Association de Frère Ivoiriens en Amérique (A.F.I.A.) à caractère apolitique, dotée de la personnalité juridique, conformément aux présents Statuts et Code Civil de l'Etat de New York.
Le siège de l'Association est fixe à Brooklyn, New York. Il peut être transfèrè en un autre lieu sur decisiosn de l'Assemblée.
L'AFIA a pour objectifs: Alinéa 1:-de créer un cadre de réflexion, de solidarité, et d'entraide entre tous les membres. Alinéa 2: de développer les liens de fraternité et de stimuler le sens de responsabilité de ses adhérents; Alinéa 3: de constituer à des actions sociales aux Etats-Unis et en Cote d'Ivoire.
Les ressources de l'Association sont: Alinéa 1-les droits d'adhésion dont le montant est fixe à $100.00 par membre; Alinéa 2- les cotisations mensuelles dont le montant est de $20.00 par membre; Alinéa 3- les dons, les subventions, les aides publiques et/ou privée, Alinéa 4- les cotisations exceptionnelles dont le montant varie selon les circonstances.
Pour réaliser ses buts, l'Association organisera, sur proposition du Bureau Exécutif approuvée par l'Assemblée: Alinéa 1-des activités socio-culturelles Alinéa 1-des activités récréatives Alinéa 1-des activités de collectes en vue de faire des dons
L'Association est créée pour une durée illimitée.
L'Association se compose de:
La qualité de membre ordinaire se perd par: Alinéa 1:le décès Alinéa 2:la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau Exécutif Alinéa 3:l'exclusion ou la radiation qui peut être prononcée pour des raisons graves, notamment si le membre concernè a nui ou tente de nuire a l'Association par des actes injustifiés ou s'il a contrevenu aux engagements prévus dans le Règlement Intérieur; dans ce cas, le Bureau Exécutif ne peut valablement délibérer que si le quorum des 3/4 des membres est atteint.
Le membre qui démissionne ou est exclu ne peut prétendre au remboursement des sommes qu'il a cotisées ou versées. Il ne pourra être réintègrè dans l'Association que sur décision de l'Assemblée Générale.
En plus des membres ordinaires, nous avons des membres bienfaiteur et des membres d'honneur. Alinéa 1: Est membre bienfaiteur ou membre d'honneur, celui qui sans être forcement membre actif, contribue financièrement ou apporte une contribution logistique à l'AFIA et adhère aux objectifs de l'Association. Alinéa 2: Toutefois, la qualité de membre bienfaiteur ou d'honneur doit être appréciée par le Bureau Exécutif et approuvée par l'Assemblée Générale à une majorité relative.
Les Organes de l'Association sont:
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association; elle se réunit tous les mois en Assemblée Ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif pour débattre un ordre du jour propose 15 jour minimum avant la réunion.
En tant qu'organe suprême de l'Association, l'Assemblée Générale oriente, décide, et ordonne au bureau d'exécuter sous sa responsabilité les décisions qui ont été adoptées.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer sur le même ordre du jour; dans ce cas, une majorité ne sera plus nécessaire pour la prise en considération de la/les décision(s).
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être sollicitée par les membres actifs de l'Association, la décision d'avoir recours a cette voie requiert la majorité de 2/3 des voix des membres actifs. Compte tenu du caractère spécial de cette réunion, l'Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum des 2/3 des membres présents est atteint. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des participants.
L'AFIA est dirigée par un Bureau Exécutif qui est responsable de l'Assemblée Générale.
Le Bureau exécutif de l'AFIA se compose de la manière suivante:
Le Président est élu par l'Assemblée Générale a la majorité relative. Il représente l'Association dans la vie quotidienne sur les plans administratif et judiciaire. Responsable devant l'Assemblée Générale pour l'exécution des décisions arrêtées, le Président ne peut agir ou nom de l'AFIA qu'après avoir consulte les membres de son Bureau.
Tout candidat a la Présidence de l'AFIA doit être de bonne moralité, avoir milite au sein de l'Association pendant une période d'au moins 6 mois, être surtout en règle par rapport à ses obligations financières. Les conditions ci-dessus enumerees sont des conditions cumulatives.
Le président de l'AFIA est élu pour deux ans. Son mandat est renouvelable sur décision de l'Assemblée Générale. En Cas d'irrégularité constatées dans l'exercice de ses fonctions de Président (malhonnêteté, moralité douteuse, malversations), le mandat présidentiel peut être interrompu par une par une décision de l'Assemblée Générale. En cas de vacance, le Vice-Président assume l'intérim jusqu'a expiration du mandat en cours.
Le membre qui a déjà exerce la fonction suprême de Président de l'AFIA pourra, après une période de 2 ans a compter de son dernier mandat, postuler au poste de président de l'Association conformément aux conditions de l'Article 20.
Le Président élu compose son bureau soit sur le champ, soit 15 jours après son élection. Il pressent son bureau à L’Assemblée Générale qui intérim son choix ou apporte des modifications après avoir justifie sa décision.
L'AFIA a un commissaire aux comptes qui est élu par l'Assemblée Générale. Indépendant du Bureau Exécutif, le commissaire aux comptes a pour mission de contrôler la gestion du bureau de l'Association; il a pour charge particulière de vérifier les comptes de l'Association. Toute constatation irrégulière sur une/des opération(s) financière (s) doit être portee à la connaissance du bureau d'abord et ensuite a l'Assemblée Générale qui va trancher de façon souveraine.
Les Statuts peuvent être modifies par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité relative des voix des membres présents. Toutefois, si une proposition tendait à modifier les objectifs ou la nature de l'Association. elle ne pourrait être valablement adoptée que par un vote prise a la majorité de 2/3 des membres présents.
Tous les cas non prévus par les présents articles feront l'objet d’une analyse par l'Assemblée Générale qui décidera séance tenante; en cas de désaccord au sein de l'Assemblée Générale, un vote a la majorité relative des membres présents sera requis.
Fait à New York, le 2 juillet 2006.
Les Assemblée Générales mensuelles se tiennent alternativement au domicile des membres de l'Association selon un calendrier établi par le Bureau exécutif.
La présence aux réunions est obligatoire. Alinéa 1-Aucune cotisation ne sera acceptée en cas d'absence non justifiée. Alinéa 2-:Un retard au-delà d'une heure est sanctionnée de $5. Alinéa 3-Deux absences consécutives non justifiées entraînent un avertissement. Alinéa 4-Le membre concerne est tenu de payer une pénalité dont le montant est fixe à $20 faute de quoi, il sera considéré comme demisionnaire. Alinéa 5-:Trois absences non justifiées pendant un mandat du Bureau Exécutif (12 mois) équivaut automatiquement à une démission volontaire.
Le Bureau Exécutif est seul habilité à représenter l'AFIA. Toute autre représentation doit faire l'objet d'une délégation de pouvoir de trois membres mandatés par le Bureau Exécutif; de même, le contenu de toute déclaration engageant l'AFIA doit être approuvé par le Bureau Exécutif.
Tout membres exclu qui réintègre l'Association doit s'acquitter de tous ses arrières et faire l'objet d'une mise en garde. En cas de récidive, l'exclusion est sine die.
Le trésorier est sous contrôle du commissaire aux comptes qui tient un registre à cet effet.
En cas de dissolution, les fonds et biens de toute nature seront verses à un oeuvre sociale.
Toute personne en retard de deux (2) mois sur ses cotisations mensuelles et exceptionnelles perd sa qualité de membre actif, bénéficier des avantage lies à la qualité de membre actif.
Lorsqu' un membre perd sa qualité de membre actif, il doit obligatoirement participer à trois réunions successives et cotiser pendant une période de trois mois avant de se revoir octroyer la qualité de membre actif.
Lorsqu’ un événement heureux ou malheureux survient, l'AFIA prévoit: Alinéa 1-En cas de disparition d'un membre actif, de payer pour les frais de transfert du corps et le funérailles. Alinéa 2-En cas de décès de l'enfant d'un membre, de verser à la famille éplorée, une somme de $1,000.00 a titre de condoléances et de participation aux frais funéraires. Alinéa 3-En cas de mariage, de donner une somme de $500.00 à titre de don. Alinéa 4-En cas du décès du père ou de la mère d'un membre actif, de donner au membre concerné, une somme de $1,000.00 à titre de condoléances et participation aux frais funéraires. Alinéa 5-En cas de naissance d'un enfant, de remettre au membre de l'Association, la somme de $500.00 à titre de don. Article 9: Seul le membre à jour de ses cotisations ou le membre dont le retard n'excède pas deux (2) mois et à jour sur ces cotisations exceptionnelles, peut bénéficier de toutes les aides précitées.
Tout membre dont le retard vis-à-vis des cotisations excède trois (3) mois sera radié de l'Association.
En aucun cas, l'Association ne saurait accorder à ses membres, des prêts financiers.
A titre de participation, l'AFIA remettra au membre hospitalisé la somme de $500.00 débourse directement dans la caisse. L'hospitalisation doit être constatée et approuvée par le Bureau Exécutif.
Les conflits entre membres doivent être réglés au sein de l'Association selon une procédure ou à travers une structure mise en place par le Bureau Exécutif.
Une fête est prévue tous les ans. En lieu et place de la cotisation mensuelle, une cotisation exceptionnelle sera perçue pour l'organisation de ladite fête.
Fait à New York, le 2/07/2006